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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2409156_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204106_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme D F, assistée de son curateur Mme G E, représentée par Me Hebert-Marchal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302765_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

part, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008271_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les États membres assurent en toutes circonstances l'accès aux soins médicaux conformément à l'article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs. ". 7.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2204764_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Fall Diao, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101232_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les États membres assurent en toutes circonstances l'accès aux soins médicaux conformément à l'article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs. ". 10.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201425_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les Etats membres assurent en toutes circonstances l'accès aux soins médicaux conformément à l'article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs. () ". 10.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202953_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les Etats membres assurent en toutes circonstances l'accès aux soins médicaux conformément à l'article 19 et garantissent un niveau de vie digne à tous les demandeurs. () ". 12.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406597_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304373_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409642_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle