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11 résultats pour « Dirk Grootjans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504301_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D... et des sociétés Schmuckle Christiane, SARL Ducks Sceno, SARL Bollinger & Grohmann, SAS Bet Inex, M. I...

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TA

Chambre 1

DTA_2101037_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sur la régularisation du vice entachant le permis de construire initial retenu dans le jugement avant dire droit : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206106_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle soutient qu'elle n'est pas l'assureur de la société Bollinger + Grohmann, mais un courtier en assurances et qu'il apparait par ailleurs utile d'attraire dans la cause la société SERL en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le tribunal a, également, suspendu, avant dire-droit, le marché n° 22/033-Cv conclu par le Sila avec les sociétés Sources, Mauro Industrie et Mithieux Tp réunies en groupement pendant la durée de l'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le tribunal a, également, suspendu, avant dire-droit, le marché n° 22/033-Cv conclu par le Sila avec les sociétés Sources, Mauro Industrie et Mithieux Tp réunies en groupement pendant la durée de l'instance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300650_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Therre, rapporteur public, - les observations de Me Llorens, avocat des requérants, de Me Grosjean, avocate de l'EARL Engel Fernand et Fils, et de Me Arab, avocate de la commune de Rorschwihr.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200239_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

titulaire d'un permis de construire tacite, en vue de la construction d'un quai de regroupement de déchets valorisables sur les parcelles cadastrées section C n° 1468, 1628, 1629 et 1630, situées lieudit " Grotta

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101275_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Toutefois, à dire d'expert, une prise en charge plus précoce n'aurait pu empêcher le décès de l'enfant. Sur les responsabilités : 8.

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TA

Chambre 1

DTA_2301373_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

E..., - les observations de Me Damilot, substituant Me Tadic, représentant la commune d’Ochey, - et les observations de Me Grosjean, substituant Me Gillig, représentant M. C....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

S'agissant de la zone d'aménagement concertée " Gratian " : 31.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

sites avec 33 caméras prévues et comporte deux prestations supplémentaires : une option n° 1 sur le site n° 3 « Giratoire entrée est » caméra n° 12 et une option n° 2 pour le site n°1 2 « Route des Grotteaux

Source officielle