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17 résultats pour « Dominique ALRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306139_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A ainsi que des occupants sans droit ni titre du terrain de football jouxtant le parking du complexe sportif Alice Milliat sur la parcelle cadastrée section AS n°032 située rue des sports aux Sorinières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309934_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B C du logement n°213, 10 rue Henri Poincaré à Marseille (13388) Cedex 13, situé au sein de la cité universitaire Alice Chatenoud, Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207177_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C A du logement n°314, situé dans la résidence universitaire Alice Chatenoud, 10 rue Henri Poincaré 13013 à Marseille. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203055_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302297_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Alice Milliat située chemin du Marquage à Liévin (62800) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320641_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'association Club Lepic Abbesses Pétanque ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai la dépendance du domaine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101706_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

dans le domaine routier départemental RD 111.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001950_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303309_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a subi un dommage en sa qualité d’usager du domaine public du fait d’un défaut d’entretien de la borne escamotable située à proximité du quai des Queyries

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102610_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

qui a été accordée par le maire est insuffisamment motivée ; - le permis de construire accordé est illégal dès lors qu'il emporte modification des trottoirs et déplacement d'un candélabre sur le domaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503935_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap. /

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302001_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

que la décision attaquée, qui constitue une mesure de police, méconnait le principe de la présomption d’innocence, est inopérant dès lors que ce principe ne peut être utilement invoqué en dehors du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303562_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

portant sur la desserte touristique de son territoire ; - le maire pouvait soumettre la circulation des petits trains touristiques à une autorisation préalable au titre de ses pouvoirs de police du domaine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204102_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ainsi qu'il a été dit précédemment, le chemin desservant la propriété du requérant n'est pas ouvert à la circulation du public ni n'appartient au domaine public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203995_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

indépendamment des procédures d'évaluation des risques et des mesures provisoires et proportionnées susceptibles, le cas échéant, d'être mises en œuvre par les autres autorités publiques dans leur domaine

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TA

4ème chambre

DTA_2406425_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 4 décembre 2024, l'association développement durable en Corbières et Minervois, la Scea le domaine du Grand Crès ainsi que M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500441_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Alaric Malves, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer les mémoires en défense devant les juridictions administratives. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle