Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2300877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à Fécamp, incorporés au domaine public de cette commune.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202286_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à Fécamp, incorporés au domaine public de cette commune.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403209_20260227
27 février 2026
27 février 2026
qui ont été réalisés par la société Legrix Estuaire sans que celle-ci ait sollicité une autorisation d’intervenir sur le domaine public maritime.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à Fécamp, incorporés au domaine public de cette commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300141_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les sociétés SCI La Selve, SCI Legros-Corpel, Julhuz, D4Z et SARL Le four à bois, ainsi que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005612_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En ce qui concerne l'OAP Legré-Mante : 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102976_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A, représenté par le cabinet Celev conseil avocats associés, agissant par Me Legroux et Me Dosssin-Disant, demande au tribunal : 1°) la décharge partielle des cotisations primitives d'impôt sur le
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502189_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Legris substituant Me Rayssan, pour la société BETCR, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Madec substituant Me Dacquin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307170_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
construction vente LGM Madrague un permis de construire autorisant, sur un terrain situé 195 avenue de la Madrague de Montredon sur le territoire de ladite commune et supportant l'usine désaffectée Legré-Mante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307171_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
construction vente LGM Madrague un permis de construire autorisant, sur un terrain situé 195 avenue de la Madrague de Montredon sur le territoire de ladite commune et supportant l'usine désaffectée Legré-Mante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003408_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Folie Brouchy, représentés par Me Legru, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brouchy au versement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211036_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'article L. 2131-2 indiquant : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : ()3° Les actes à caractère réglementaire pris par les autorités communales dans tous les autres domaines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
et autres abris précaires après l'évacuation des sites, une opération de protection des voies ferrées portuaires au niveau du port central, l'installation de protection par des bloc de béton de type lego
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la SAS Atelier Francilien de Miroiterie Métallerie (AF2M), représentée par Me Legros-Wolfenden, demande au tribunal de : 1°) à titre principal
Source officielle