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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504523_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210235_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Dodier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302928_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005321_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que le 26 février 2020, suite à un épisode d'encoprésie, Mme Faraut a fait dormir l'enfant dans sa salle de bain alors même qu'elle disposait d'une chambre à coucher
Source officielle1ère chambre
DTA_2205726_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400700_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309573_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2205046_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208328_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle