Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Dormieu, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale, sur le fondement des dispositions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dormieu, avocat de M.

A B, représenté par Me Clément Dormieu demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15,46 euros au titre du surplus de facturation relative à l'accès à un bouquet de chaînes

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 5 367,56 euros au titre des arriérés

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre de détention de Bapaume par laquelle les détenus sont fouillés aléatoirement et intégralement en

C..., représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation du préjudice moral subi du fait des fouilles corporelles intégrales

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

A..., représenté par Me Clément Dormieu, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Etat à lui verser une provision

B..., représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Etat à lui verser une provision d

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

B A C, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 106,82 euros au titre des arriérés de salaire qui lui sont dus pour les activités professionnelles

Article 2 : L’Etat versera à Me Dormieu, avocat de M.

B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

B A, représenté par Me Dormieu demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale ; 2°) de désigner un expert ayant pour mission de se faire communiquer tous les éléments du dossier

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de cesser les fouilles abusives à son encontre ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros à titre d'indemnisation