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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302172_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601986_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par ailleurs, Me Dos Reis soutient qu’existent plusieurs doutes sérieux sur la légalité de la décision : on n’a pas rappelé à Mme B... devant l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301533_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605091_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
janvier 2026 portant suspension de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui restituer son permis de conduire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de soixante-douze
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502137_20250807
7 août 2025
7 août 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du syndicat des mobilités du Pays Basque Adour de ne plus desservir, à compter du 17 juillet 2025, l'arrêt " Dous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507791_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
ressources, ni aide institutionnelle ou soutien familial alors qu’il est scolarisé ce qui témoigne de sa volonté d’intégration et son besoin de stabilité matérielle et psychologique ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507793_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
ressources, ni aide institutionnelle ou soutien familial alors qu’il est scolarisé ce qui témoigne de sa volonté d’intégration et son besoin de stabilité matérielle et psychologique ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507794_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
dès lors qu’il existe une présomption en ce sens en cas de refus de renouvellement de titre de séjour ; en outre, elle travaille actuellement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ; il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507817_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507821_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. II.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507841_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
la décision lui cause un préjudice d'image ; elle est vouée à disparaître avant le jugement au fond et sera contrainte de licencier l'ensemble de son personnel ; - sont de nature à faire naitre un doute
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507847_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
qui le place dans une situation irrégulière, le prive de la possibilité de poursuivre son travail parallèlement à ses études pour subvenir à ses besoins ; - il existe des moyens propres à créer un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507853_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507857_20250812
12 août 2025
12 août 2025
standardisé préjudicierait son équilibre émotionnel et alors que son instruction dans le milieu familial a déjà commencé ; - sur l'existence de moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507857_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507868_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507871_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'existence d'un doute sérieux : - la décision est insuffisamment motivée ; - contrairement à ce qu'a retenu la COMED, il justifie de l'urgence de la situation ; - la décision porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507890_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
le 14 janvier 2025 qui n'a été sanctionnée que de 7 jours de quartier disciplinaire avec sursis ; la décision attaquée n'est pas justifiée par un impératif convaincant de sécurité ; S'agissant du doute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507891_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
méconnues, dès lors qu'il n'est pas démontré que le magistrat chargé de la procédure a été informé ; - il n'est pas démontré que l'avis de ce magistrat ait été recueilli ; - le délai de soixante-douze
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507894_20250822
22 août 2025
22 août 2025
18 et 20 août 2025 le recteur de l'académie de Grenoble au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens ne sont pas propres à créer un doute
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