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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2123367_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La DDFIP a transmis, le 3 février 2021, la réclamation à la DRIEE en sa qualité d'ordonnateur et a informé le requérant des délais et voies de recours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301850_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par suite, c'est à bon droit que le DRIEETS a demandé le retrait de cet alinéa. S'agissant de l'article 23 : 27.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210723_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par suite, c'est à bon droit que le DRIEETS a demandé le retrait de cet alinéa. S'agissant de l'article 23 : 27.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009715_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par décision du 30 septembre 2020, notifiée le 1er octobre, la directrice par intérim de la DRIEE a rejeté son recours administratif formé contre cette décision. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108538_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Top Drive " conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2516115_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
R... représentant la DRIEETS Ile-de-France.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310056_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ces trois décisions de la DRIEETS en date du 29 juin 2022 mentionnent les voies et délai de recours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303593_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En ce qui concerne l’inclusion du drive dans le calcul de la taxe sur la surface commerciale : - le drive n’aurait pas dû être pris en compte dans le calcul de son chiffre d’affaires dès lors qu’il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304387_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Drime ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211655_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La DRIEETS a alors établi un rapport constatant plusieurs manquements à la législation, transmis au GALEC le 1er juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209780_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société Samyin Auto-école Driver.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100684_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les requêtes susvisées numéros 2100684 et 2110060, présentées par la société Carros Drive, ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
À la suite des rehaussements notifiés à la SAS Car Drive, des rectifications en matière de revenus distribués ont été notifiées à M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2322540_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI DRIF Investissements est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2010576_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des comptes rendus établis par la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) d'Ile-de-France ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402593_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le désistement de la SAS rodéo drive et la SARL Ricanna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313116_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La requête de la société Safe Drive Cote d'Azur ne contient aucun moyen.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SAS Le Driver exploite un débit de boissons portant le même nom, situé sur le territoire de la commune de Hyères. Par un courrier du 18 octobre 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202816_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La société Nice Driver demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504370_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, la société Mis Drive doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises
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