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12 résultats pour « Dumont- Tricot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200737_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300209_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tribot, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302808_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tribot, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403206_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, à Me Tribot et au préfet de la Charente. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2417804_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article 1 relatif aux caractéristiques et vocation réglementaire des zones Erc, BC et R du titre II du plan de prévention des risques littoraux de la Baie de Pont Mahé-Traict de Pen Bé,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400876_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

maire d'Avranches a implicitement refusé de prendre les mesures de police supplémentaires visant à remédier aux atteintes à la salubrité publique dont fait l'objet l'immeuble des requérants rue du Tripot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303084_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Tribot, substituant Me Devaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514790_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600521_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le requérant, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514790_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présenté ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002910_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : ()2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302234_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

: - " Le maître de l'ouvrage " est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés. () - Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître de l'ouvrage, dûment

Source officielle