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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106814_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B E, directeur du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300098_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B et de Me Depasse, représentant le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est ingénieur hospitalier au sein du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401672_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... et celles de Me Arroudj représentant la commune de Saint-Maurice Navacelles. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 février 2026 pour la commune de Saint-Maurice Navacelles.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500119_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Bourrié, pour le centre hospitalier Maurice Despinoy.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508559_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., situé 18 rue du Portail à Saint-Maurice-Navacelles, présente des désordres qui sont susceptibles de constituer un risque pour la sécurité publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901986_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme C a accouché le 10 octobre 1995 à l'hôpital Esquirol, aux droits et obligations duquel viennent aujourd'hui les Hôpitaux de Saint-Maurice.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404468_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la commune de Saint Maurice Navacelles (34520) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2300396_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Duhamel, rapporteur public, - et les observations de Me Boitel, substituant Me Perrineau, représentant la commune de Saint-Maurice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Utrillo à Limas et la restructuration du collège Maurice Utrillo.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401045_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ministre de l'Intérieur et des Outre-mer (cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix) rejette sa demande en date du 1er janvier 2024 d'intégration directe auprès de la commune de Bourg-Saint-Maurice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000370_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Article 3 : Les conclusions de la commune de Bourg-Saint-Maurice sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303936_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Grenke Location et la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans n’a pas été tacitement prorogé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215923_20220811
11 août 2022
11 août 2022
prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer les causes, l'origine et l'étendue des lésions, des séquelles et des préjudices subis lors de sa prise en charge aux Hôpitaux de Saint Maurice
Source officielle9ème chambre
DTA_2103437_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Saint-Maurice l'a, par une décision du 19 février 2021, suspendue de toutes fonctions du 18 février au 18 mai 2021 inclus.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505979_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A ; -les observations de Me Courrech, pour la SAS Blagnac Maurice Bellonte, qui a repris ses écritures et indique que la SAS Blagnac Maurice Bellonte n'est pas une filiale mais une société de projet
Source officielle12eme chambre
DTA_2406842_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle9ème chambre
DTA_1909682_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 2 : les conclusions présentées par les Hôpitaux de Saint-Maurice sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510393_20250826
26 août 2025
26 août 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai 2025 de l'ambassade de France à Port-Louis (Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204155_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C B qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asiles géré par Coallia, 21 rue Maurice Genevoix au Havre. Des pièces ont été produites pour Mme A et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200177_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La requête a été régulièrement communiquée au centre hospitalier Maurice Despinoy qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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