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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204358_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Durif Jonsson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société FSB Service à le licencier pour inaptitude
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009592_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Guinel-Johnson qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200308_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Johnson Health Tech France est rejetée.
Source officielleChambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, la SAS Johnson Controls Industries (ci-après la société JCI) s'est vue attribuer le lot " froid ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305299_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 21 février 2022, Mme Durif a adressé une déclaration de rechute, survenue le 8 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205915_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106623_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme A B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409689_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE JOHNSON CONTROLS FABRICS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409692_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE JOHNSON CONTROLS FABRICS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409698_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE JOHNSON CONTROLS FRANCE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409708_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE JOHNSON CONTROLS FRANCE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409749_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE JOHNSON CONTROLS SARREGUEMINES.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409754_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE JOHNSON CONTROLS SARREGUEMINES.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211763_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, présenté par Me Guinel-Johnson pour Mme C... en réponse à la communication du moyen d’ordre public, a été communiqué.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521697_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Guinel-Johnson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106193_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403646_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n° 2403646, Mme A Durif demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310179_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521105_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Guinel-Johnson, avocate de M. A..., en sa présence, - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405632_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
13 boulevard des Belges à Lyon (69006) est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur place sur les lieux 1 avenue d'Innsbruck à Grenoble lors de l'intervention de la société Johnson
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