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4 résultats pour « Edith GENNEVOIS »

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DÉCISION / ECLI

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TA

5ème Chambre

DTA_2000643_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier Annecy Genevois : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303985_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, pour les parents d'élèves de l'atelier audiovisuel du Lycée Maurice Genevoix de Montrouge, demande au tribunal de suspendre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000425_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La société MNM Media, dont le siège social est à Genève en Suisse, réalise et édite des magazines gratuits d'annonces immobilières.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101018_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A C doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler la décision référencée " 48 " portant retrait de points consécutive à l'infraction du 16 septembre 2019 à 13 h 30 à Gennevilliers ;

Source officielle