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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500131_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Choka Bleu, représentée par Me Egloff, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2100652_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés le 27 mai 2021 et le 18 novembre 2021, la société Communication production audiovisuelle (CPA), représentée par Me Egloff
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2306336_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C A, représenté par Me Eglon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300017_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, l'association La Croix rouge française, représentée par Me Egloff, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108738_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021, le 14 octobre et le 14 novembre 2022, la SARL AKS Prestij, représentée par Me Egloff, demande au tribunal :
Source officielle7ème chambre
DTA_2108739_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A et Mme B C, représentés par Me Egloff, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301762_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2023 et 15 janvier 2024, la SCP Aleph, représentée par Me Eglon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la remise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400579_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, l'association Croix-Rouge française, représentée par Me Egloff-Cahen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etablissement public foncier
Source officielle4ème chambre
DTA_2104063_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ressort des pièces du dossier que par un arrêté n°2020/BM 1072 du 14 septembre 2020, affiché du 17 septembre au 17 novembre 2020, le président de Bordeaux Métropole a donné délégation à Jean-François Egron
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Phone Express, représentée par Me Egloff, avocate, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 octobre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 avril 2023, la société Hôtel de la gare, représentée par Me Egloff
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502325_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Egron et M. Dauge, lesquels ont été respectivement désignés par arrêtés du préfet de la Gironde des 9 septembre 2021, 28 février 2023 et 15 septembre 2023.
Source officielle