Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2410859_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 22 mars 2023, la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Mayenne a informé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000087_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Gefco France ne sont pas fondés. II.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100856_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Geffroy, substituant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Geffroy, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005927_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
que la sous-traitance dans les marchés publics est effectuée sous la responsabilité du titulaire du marché, que le recours contre le sous-traitant est dérogatoire et que lorsque des réserves ont été émises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605905_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
heures et minuit, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel d’accéder au stade de l’Envol Stadium et à ses abords, ainsi qu’au stade de Geoffroy-Guichard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101674_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
F... a été émaillée d’une série de fautes de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier Albertville Moûtiers, ce que ne conteste d’ailleurs pas le centre hospitalier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
calcul du coefficient de marge ; les ventes de certaines bouteilles rares et prestigieuses permettent de dégager des marches considérables qui restent exceptionnelles et une facture est systématiquement émise
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du coefficient de marge ; les ventes de certaines bouteilles rares et prestigieuses lui permettent de dégager des marches considérables qui restent exceptionnelles et une facture est systématiquement émise
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905880_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont, de la SARL Chrome Avocats, représentant la société Atlantique Construction Rénovation et de Me Geffroy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314037_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représentés par Me Geray, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 mai 2023 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303426_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme E C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Geoffrey Tondu, demande au juge
Source officielle8ème chambre
DTA_1709747_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
lesquels n'incluent pas l'aléa financier ; - en tout état de cause, l'exposante n'a pas manqué à ses obligations contractuelles, dès lors qu'il ne lui appartenait pas de vérifier les conclusions émises
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant Centre Morbihan Communauté, de Me Kerdoncuf, représentant la société CD2I, de Me Boquet, représentant la société Gamba
Source officielle