CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303646_20250523
23 mai 2025
Il ressort de l'extrait Kbis en date du 13 décembre 2023 que le gérant et associé de la SNC Marignan Ile-de-France est la société par actions simplifiée (SAS) Marignan, représentant légal en exercice qui
DTA_2303646_20240517
17 mai 2024
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301508_20230809
9 août 2023
Magnan et De ryck, pour la collectivité territoriale de la Guyane. La clôture de l'instruction a été différée au mardi 8 août 2023 à 12h00. M.
5ème Chambre
DTA_2104965_20231026
26 octobre 2023
A B, accompagné de sa fille âgée de 8 ans également à vélo, a chuté après avoir bloqué sa roue avant dans un nid de poule sur la chaussée de l'avenue Marius Ruinat, à Marignane (13 700).
2ème Chambre
DTA_2206710_20240925
25 septembre 2024
Elle soutient que seul le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, en sa qualité d'ordonnateur, a qualité pour défendre dans la présente instance et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2006818_20240925
3ème Chambre
DTA_2206073_20251205
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2023, le 9 janvier 2025, le 7 avril 2025 et le 7 mai 2025, la société GPAA, représentée par Me Magnan de Margerie, demande au tribunal : 1°) de
1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
Société Civile Immobilière (SCI) Montjoux, la Société Civile Immobilière (SCI) Npt, la Société Civile Immobilière (SCI) Rémiline, la Société Civile Immobilière (SCI) Settime,L'association Société d'Emulation