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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2101854_20230502
2 mai 2023
B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié
Reconduite à la frontière
DTA_2508255_20250901
1 septembre 2025
B..., ressortissant syrien né le 10 janvier 1991, a été interpellé le 9 juillet 2025 par les services des douanes alors qu’il conduisait un fourgon transportant des cartons de tabac de contrebande.
5ème Chambre
DTA_2205919_20241105
5 novembre 2024
L’arrêté contesté a été signé par Mme Emmanuelle Darmon, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Hérault.
9ème chambre
DTA_2110895_20250721
21 juillet 2025
La troisième chambre comportait deux fenêtres dont une, sans occultant, était recouverte par des cartons.
8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
Copie en sera adressé à la ministre des armées, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et au docteur D B, expert.
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