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5 résultats pour « Emmanuel CARDON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 1

DTA_2101854_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508255_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B..., ressortissant syrien né le 10 janvier 1991, a été interpellé le 9 juillet 2025 par les services des douanes alors qu’il conduisait un fourgon transportant des cartons de tabac de contrebande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205919_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L’arrêté contesté a été signé par Mme Emmanuelle Darmon, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Hérault.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110895_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La troisième chambre comportait deux fenêtres dont une, sans occultant, était recouverte par des cartons.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103216_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Copie en sera adressé à la ministre des armées, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et au docteur D B, expert.

Source officielle

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