Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504208_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Drôme a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre de la décision du 10 février
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403196_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2024 à 14 h 30 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507397_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
pour que l'objectif de ses arrêtés puisse être réalisé ; la durée d'utilisation des drones qui est inférieure à un mois et à la durée maximum de trois mois ; - les drones permettent de repérer les caches
Source officielle