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36 résultats pour « Emmanuel Rousseaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2021093_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404349_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505067_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 10 février 2025, la SAS Etablissements Emmanuel Lepage a déposé une demande d'autorisation de travail en vue de recruter M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212813_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2412829_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2406323_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2406189_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418414_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2406212_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303227_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2406322_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500918_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415828_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2317974_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire. Par un arrêté du 26 septembre 2023, le préfet de ce département, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503659_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2416993_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2417946_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2406951_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405334_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319327_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

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