Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104585_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B A ; 2°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2020 et 24 septembre 2021, la commune de Roquefort-les-Pins, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Suares
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002385_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
suivante : I- Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020 sous le n° 2002385, et deux mémoires, enregistrés les 22 mars et 13 mai 2022, la commune de Gourdon, représentée par la SELARL Plenot - Suares
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509087_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Emmanuelle Osmont, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104665_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 septembre 2021, les 22 mars et 13 mai 2022, la commune de Gourdon, représentée par la SELARL Plenot - Suares - Blanco
Source officielle