CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Emmanuelle CASELLAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101279_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 avril 2021, le 19 avril 2021 et le 8 mars 2022, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002723_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2020 et le 8 septembre 2020 sous le n° 2002723, Mme E C, représentée par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Cabinet Cassel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102479_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juillet 2021, le 15 juillet 2021 et le 8 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100767_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B C, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le proviseur du lycée Augustin Thierry de Blois (Loir-et-Cher) a abrogé

Source officielle