DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jacques MONTA de la SELARL Jacques MONTA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0546, Maître Emmanuelle

LA BANQUE POSTALE [Z] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Avril 2026 à Me Emmanuelle CASELLAS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DEGRIFF AUTO, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau d'ALBI INTIME Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

Localité 2] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [Q] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

Adresse 32] [Localité 10] SA BTP BANQUE [Adresse 16] [Localité 21] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle

LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RCS [Localité 18] 339 182 784., dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire :

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Laurence AA... ... 31480 CADOURS représentée par Me Emmanuelle

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) INFIRMATION le 7 AVRIL 2023 Grosse notifiée à ME BABY ME IGLESIS ME GILLET Emmanuel

Localité 10] et Madame [A], [F] [UE] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 10] et Monsieur [T] [W] [Adresse 5] [Localité 10] et Monsieur [CH] [W] [Adresse 9] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuelle

[T] [M] né le 02 Janvier 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 106 DEFENDERESSE S.A.R.L

1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Madame [B] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 18] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle

, [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emmanuelle

ONOFRIO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1883 Madame [H] [U] [M], représentés par Me Augusto CABEZAS ONOFRIO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1883 Intimée : S.A.

commandement ou tendant à la vente amiable Décision attaquée : n° 22/00068 rendue par le Juge de l'exécution de MEAUX le 18 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [O] [L], représenté par Me Augusto CABEZAS

LE VEILLON, 2 rue Veillon - 06000 NICE Pris en la personne de son syndic le Cabinet AGIT 38 rue Verdi 06000 NICE représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle

Sur la responsabilité de la SARL FRANCIS CASTELLA MDB Il est constant que la SARL FRANCIS CASTELLA MDB est l’ancien propriétaire du terrain bordant le mur litigieux et le maitre d’ouvrage d’une partie