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4 résultats pour « Emmanuelle Debruyne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2202802_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 30 décembre 2022 et le 14 avril 2023, Mme C B, représentée par CAP Avocats, Me Emmanuelle Presle, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402503_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2204124_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A D, représenté par Me Emmanuelle Debrenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de la préfète du Val-de-Marne de faire droit à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903377_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, et de Me Debruge, représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M. D C est propriétaire d'un terrain cadastré B1267 sur le territoire de la commune de Cabris.

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