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4 résultats pour « Emmanuelle GERARD DEPREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304741_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 susvisé : " L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301654_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

3 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la décision qui n'a pas été prise à l'issue d'une procédure contradictoire méconnaît les dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 et du décret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203473_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HJ..., Mouloud LO..., Oualid BM..., Régis KD..., Fabrice KE..., Kheir-Dine HM..., Jean-Pierre KF..., Emmanuel HO..., Gérard HP..., Gilbert BO..., Patrice EN..., Laurent E...

Source officielle