lors que la parcelle ZL 10 ne comprend que trente spécimens de cette espèce sur une surface plus restreinte ; - ce préfet a commis une erreur d'appréciation, d'une part, dès lors que les spécimens d'érable

Le maire de la commune d'Aubermesnil-aux-Erables a donné un avis favorable au projet le 12 avril 2022. Le 11 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 30 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Erables

demande au tribunal d’annuler la délibération n° 10 adoptée le 24 février 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais a procédé au déclassement du parc de stationnement des Érables

Elle est desservie par l'impasse du Racoupeau, sur le trottoir de laquelle plusieurs arbres, des érables, étaient plantés. M.

D'autre part, s'agissant de la " villa des Erables ", si une lettre de M.

Mme E F, représentés par Me Deygas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de la commune de Valserhône a délivré un permis de construire à la société Les Erables

M A et la société Les érables maintiennent leurs précédentes conclusions.

dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a accordé à celle-ci un permis d’aménager pour la plantation de trois érables

A s'est vu proposer le 16 octobre 2020 un logement de type T2 au 2 Allée des Erables porte 97 à Nanterre (92000) et le bail correspondant a été signé le 8 janvier 2021.

Par des observations, enregistrées le 28 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 au 2 allée des Erables à Nanterre (92000) et le

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée ZW 390 sise 4 rue des Erables

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée ZW 387 sise 8 rue des Erables

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée ZW 391 sise 6 rue des Erables

Elle soutient que : - elle présente un intérêt pour agir ; - l'abattage des arbres est imminent, aussi la condition d'urgence est satisfaite ; - en autorisant l'abattage des deux érables sans motif

octobre 2019, le conseil municipal d'Andolsheim a, d'une part, approuvé le projet de cession, dans le cadre d'un appel à promoteurs, de deux parcelles appartenant à son domaine privé, situées rue de l'Erable

à leur payer les sommes de 7 300 et 3 000 euros en réparation du préjudice matériel et du préjudice moral résultant des dommages causés à leur mur de clôture et à leur terrasse par les racines des érables

gracieux adressé au sous-préfet de Vouziers, par lequel ils contestent l'arrêté 2024-04 du 1er septembre 2024, par lequel le maire de la commune de Montgon a réglementé la circulation dans l'impasse des Erables

M. et Mme B se bornent à demander au tribunal administratif de " remédier au litige " qui les oppose à la commune de Contrexéville au sujet de la présence d'érables sycomores en face de leur maison d'habitation

n° CUb 086 171 22 E0014 délivré le 16 mai 2022 par le préfet de la Vienne pour la mise en place d'un mobil-home utilisé en tant que résidence principale provisoire, sur un terrain situé 3, rue des Erables