Par un courrier, reçu le 4 janvier 2021, la société Escota a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de le licencier.

société ESCOTA à lui verser la somme de 2 200 euros en réparation de son préjudice résultant de la résistance de cette société depuis le dépôt du rapport de l'expert ; 4°) de condamner la société ESCOTA

Sur le total des indemnités dues par la SA Escota : 23. Il résulte de tout ce qui précède que la SA Escota doit verser à Mme A... une somme de 37 820, 27 euros. 24.

Deux mémoires, présentés par la SA Escota et par M.

Elle soutient que : - la responsabilité de la société ESCOTA est engagée sans faute en raison de sa qualité de tierce à l'ouvrage public ; - la responsabilité de la société ESCOTA est également

C..., et de Me Abouelhaja, représentant les sociétés ESCOTA et RSA Luxembourg. Considérant ce qui suit : Le 7 juin 2019, M.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Escota.

A B, représenté par Me Escobar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Préat, représentant les sociétés ASF, Cofiroute et Escota. Considérant ce qui suit : 1.

au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise : 1°) la commune d'Aubagne, la société Escota

au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise : 1°) la commune d'Aubagne, la société Escota

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2023, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner

Par suite, les nécessités de l'ordre public et les contraintes des services chargés de l'escorte peuvent légitimer un refus d'escorte pour la mise en œuvre d'une autorisation de sortie accordée à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, la société Ferme d'Escoums et la société Escoums Solaire demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal de l'assemblée des

920 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, correspondant aux indemnités qu'elle a versées aux sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Freedays de ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Escouat-Aytua du 3 juin