Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204522_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A C, représenté par Me Antoine Etcheverry, avocat du cabinet DA et MC, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de 3e année du cursus informatique dans lequel il était inscrit, dont il
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500619_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101430_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, la commune du Fidelaire, représentée par Me Etcheverry conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Open Énergie
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102257_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2021, la commune du Fidelaire, représentée par Me Etcheverry conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Open Énergie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101482_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2021, la société SITEME, représentée par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101354_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 26 octobre 2022 et 12 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600385_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle France Travail lui a notifié un indu de 40 175,85 euros d’allocations d’aide au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202984_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B C, représentés par Me Etcheverry, formulent protestations et réserves quant à leur responsabilité et demandent que l'avance des frais d'expertise soit mise à la charge de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407727_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C B, représenté par Me Marty-Etcheverry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires en majoration et pénalités pour manquement délibéré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 4 et 26 octobre 2022, 13 décembre 2022, et 24 février 2023, Mme D C, représentée par Me Etcheverry, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102301_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2021, Mme C B, représentée par la SCP Etchevery Etchegaray, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre régionale de métiers et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400409_20240219
19 février 2024
19 février 2024
O..., la société civile immobilière Pribat Etcheverry, M. P... D..., la société civile immobilière Cabanel et Fils, Mme N... G..., la société civile immobilière Charles E... et Mme L... M....
Source officielle6ème chambre
DTA_2302187_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C B et Mme D A, représentés par Me Etcheverry, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1) de condamner la commune d'Esquerchin à leur verser la somme de 20 000 euros chacun en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100075_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001234_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Etcheverry, avocat de M. B et de la Matmut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602445_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Etchegorry, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 20,70 euros au titre de la prestation de compensation du handicap accordée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101075_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 8 septembre 2021 et les 23 mai et 1er juillet 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Yvetot, représenté par Me Etcheverry, conclut, dans
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202769_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Landes à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis en raison
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300539_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par ailleurs, l'accès au mode de liaison douce et l'accès au bâtiment D se situent à l'est du terrain d'assiette, rue Harguin Etcheberry, laquelle présente un caractère rectiligne, offre une bonne visibilité
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223466_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
AM, AL, Bonhomme, AJ, Lefrançois, Noël, Q, AN, F, L, C, AO, Etchevery, AH, AI, J, E, AP, K, S, AK et de Mmes AG, D, AQ, AB, P, AR AS, AT, AU et " AV AW " ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officiellePage 1 sur 2
ETCHEBERRY, Nicole, Marguerite
23/04/2026
Voir →
ETCHEBERRY, Elea
19/04/2026
Voir →
ETCHEBERRY, Benjamin
16/04/2026
Voir →
ETCHEBERRY, Thomas
12/04/2026
Voir →
ETCHEBERRY
26/02/2026
Voir →