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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511212_20251021
21 octobre 2025
Ils occupent ainsi un appartement partagé, situé au 1, impasse Michel Eugène Chevreul à Elancourt depuis le 24 juillet 2023, géré par l’association France Terre d’Asile.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327156_20260202
2 février 2026
destination de commerce et d’hébergement hôtelier à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Eugène Jumin.
8ème chambre
DTA_2409808_20250528
28 mai 2025
juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a refusé l'affectation de son enfant en classe de 1ère de sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) dans le lycée Eugénie
1re Section - 3e Chambre
DTA_2309015_20250709
9 juillet 2025
La SNC Sainte Eugénie Hôtel soutient que la société Evia France assure, grâce à ses gérants, M.
3ème chambre
DTA_2106323_20230320
20 mars 2023
D É C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Alila Promotion et de la SNC HPL Eugène est rejetée.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2302944_20250304
4 mars 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Mme B, dûment mandatée, représentant la SARL Eugène Varlin Valorisation. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300076_20260108
8 janvier 2026
Sur la mise hors de cause de l’Ehpad Eugénie Desjobert de Capbreton : 4.
1ère Chambre
DTA_2100658_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que : - l'article 3 de cette décision porte atteinte au principe d'égalité et engendre une discrimination à l'égard des usagers qui ne peuvent plus circuler dans la rue Eugène Larcher ;
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103399_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la principale du collège Eugène Varlin conclut au non-lieu à statuer.
7ème chambre
DTA_2106778_20230302
2 mars 2023
Le 10 juin 2021, la société HPL Eugène a adressé une demande de prorogation de ce permis de construire.
6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
Warin située au droit de leur propriété ; 2°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart de procéder à la réfection totale de la voie Eugène Warin et de mettre
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303092_20231110
10 novembre 2023
3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte, aux propriétaires des véhicules et caravanes, ainsi qu'à l'ensemble des personnes actuellement installées sur le site du parc Eugène
2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 7 rue Benjamin Godard, représenté par la société Eugène Gouriau et Fils, demande au tribunal
DTA_2103818_20240515
15 mai 2024
Le syndicat requérant représente les copropriétaires d'un immeuble situé au 8, rue Eugène Pottier, dans le 3ème arrondissement de la ville de Marseille.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519255_20260210
10 février 2026
des référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques de l’immeuble situé 1 rue Eugène
DTA_2521083_20251231
31 décembre 2025
constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées CY n°46, 47, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène
2ème Chambre
DTA_2000541_20230608
8 juin 2023
A la suite du meurtre avec préméditation dont Eugène B a été victime le 30 janvier 2015, commis par M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100883_20230321
21 mars 2023
mai 2021, Mme A B conteste devant le tribunal le titre exécutoire émis à son encontre par l'agent comptable du lycée Jean Favard de Guéret agissant en qualité d'agent comptable du lycée et collège Eugène
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303198_20230420
20 avril 2023
B A et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 108 de la résidence universitaire " Pottier " située 12 rue Eugène Pottier à Saint-Denis, de le libérer
DTA_2303199_20230420
administrative d'ordonner l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 113 de la résidence universitaire " Pottier " située 12 rue Eugène
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