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DÉCISION / ECLI

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TA

10ème chambre

DTA_2300945_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pour justifier de l'identité d'Eunice Maelys Lady et du lien de filiation l'unissant à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1912246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C soutient qu'il est séparé de la mère d'Eunice depuis la naissance de cette dernière, dont la résidence est depuis lors fixée au domicile de sa mère et qu'il a fondé une cellule familiale en France, où

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401481_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Versicherung AG à lui verser une indemnité de 617 536,44 euros suite au refus d'exécuter le marché public d'assurances pour la prise en charge du sinistre afférant aux dégâts causés par la tempête Eunice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601274_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2025 et le 26 janvier 2026, Mme B..., Eunice A..., représentée par Me Riou, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Source officielle