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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2311965_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - le 17 août 2023, un surveillant du port du Frioul a constaté, à la faveur d'une ronde dans le port de plaisance du Frioul, l'exercice d'une activité de location du navire " GOEL

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215143_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309289_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, son admission exceptionnelle au séjour en produisant notamment une demande d'autorisation de travail établie le 1er février 2022 par la société Nordyvo, exploitant un café-restaurant sur l'île du Frioul

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208250_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En sixième lieu, la requérante justifie de l'engagement d'une somme de 14 700 euros pour procéder au transfert de son matériel de l'archipel du Frioul où elle exploitait auparavant son activité vers la

Source officielle