DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5IB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie

[I] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l'audience par Me NOCENT DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY Sandrine, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [J] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-marie FREZOULS

] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé-Sébastien BUTRUILLE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Mme [L] [F] épouse [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Marie FREZOULS

Com. 3 juin 2003 n° 01-02.684 ; Cass. Com. 20 février 2007, n° 05-14.624 ; Cass. Com. 3 juin 2008 n° 07-12.437 ; Cass. Com., 16 décembre 2008, n° 07-19.848).

. # Cofidis SA contra Jean-Louis Fredout. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal d'instance de Vienne - Francia. # Directiva 93/13/CEE - Cláusulas abusivas en los contratos celebrados con consumidores

barreau de MARSEILLE Mme [F] [H] ÉPOUSE [C] épouse [C] Représentée et assistée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 25 SDC DE LA RESIDENCE FRIOUL

Vu les procédures suivantes : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche ont demandé au tribunal administratif

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JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSX DEMANDEURS : [Y] [Z] représentée par Me Elena SANCHIZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 712, Me Sophie FREZAL

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-Frézal-de-Ventalon

ARRET N°255 FV/KP N° RG 23/02567 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5PP [L] C/ Etablissement Public URSSAF POITOU-CHARENTES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie

[Localité 4] GODET C/ Société SWISSPACK COMPANY LIMITED Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite

Il résulte de l'instruction qu'après avoir acquis, le 22 avril 2014, le terrain d'assiette de la maison située au 27 impasse du Frioul, M.

DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie

Elle soutient que : - le 17 août 2023, un surveillant du port du Frioul a constaté, à la faveur d'une ronde dans le port de plaisance du Frioul, l'exercice d'une activité de location du navire " GOEL

A D et la SCI Frazol ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté en date du 11 juin 2020 par lequel le maire de la Cadière-d'Azur (Var) a délivré

LE PARADIS DES ENFANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Maria Kim VASCONI, avocat au barreau de