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8 résultats pour « Fabien Grech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205710_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " La Bonne Impression ", représentée par Me Fabien Grech, demande au juge des référés

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TA

1ère Chambre

DTA_2506010_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., la situation médicale de son enfant devant être examinée au regard des caractéristiques du système de santé du pays lui ayant accordé le statut de réfugié, soit la Grèce.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502783_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Toutefois, elle n’établit ni même n’allègue qu’elle ne pourrait bénéficier du traitement que nécessite son état de santé en Grèce, où elle est légalement admissible.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305921_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023, Mme A B alias D C, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105573_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la parcelle se situe dans une zone de nidification de la pie grièche à poitrine rose, espèce protégée par un plan national d'action, identifiée par le

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TA

1ère Chambre

DTA_2503003_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., né le 19 décembre 1995, au vu duquel a été délivré le visa lui ayant permis de venir en Europe par la Grèce, passeport qui a donc, selon lui, nécessairement été précédé des vérifications nécessaires

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TA

5ème Chambre

DTA_2500552_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

s’agissant de la localisation du projet « au sein de zonages des plans nationaux d’action (PNA) de la Cistude d’Europe, des chiroptères et du Lézard ocellé et à proximité du PNA en faveur de la Pie grièche

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TA

6ème Chambre

DTA_2403202_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Grèce [GC], 2018, § 134; Fábián c. Hongrie [GC], 2017, § 113; Kiyutin c.

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