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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2303099_20250804
4 août 2025
Barbaro, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303373_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, Côte d'Azur Habitat, représenté par Me Fabrice Barbaro, en sa qualité de propriétaire de l'ensemble immobilier " Les Piboules " sis 984, avenue Janvier
DTA_2202520_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 sous le n° 2202520, l'établissement public à caractère industriel et commercial CÔTE D'AZUR HABITAT, représenté par Me Fabrice Barbaro
5ème Chambre
DTA_2106372_20230418
18 avril 2023
B ; - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 4 avril 2023.
3ème chambre
DTA_2307014_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2303899_20251112
12 novembre 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, l'office public de l'habitat Côte d'Azur Habitat, représenté par Me Fabrice Barbaro, agissant en sa qualité de propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur
3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
leur verser la somme de 6 153 873,05 euros TTC ; 3°) à titre plus subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions le montant des pénalités retenues par le maître d'ouvrage, lequel ne saurait excéder