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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107193_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2107193 et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 21 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Falconnet, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107853_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D E, représentés par Me Falconnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Sciez a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400940_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 2 : M et Mme B verseront à la société en nom collectif Immobilière du Haut Faliconnais la somme de 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400957_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 2 : M. et Mme B verseront à la société en nom collectif Immobilière du Haut Faliconnais la somme de 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400968_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06060 23 S0034 du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un permis de construire au profit de la SNC Immobilière du Haut Faliconnais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400970_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06060 23 S0032 du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un permis de construire au profit de la SNC Immobilière du Haut Faliconnais
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411678_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il précise que les travaux de voirie prévus au droit de l'immeuble du 20 rue Fauconnet sont inclus dans la partie " Fauconnet Ouest - Ouest rue Michel de Servant " du planning prévisionnel des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102973_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
travaux de réalisation d'ouvrage en infraction et de procéder sans délai à la mise en conformité du chantier sur les parcelles cadastrées section AC n°292, AC n°201 et AC n°290, sises au 1291 chemin du Falconnet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511720_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D B et Mme E C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 98 rue Etienne Falconet au Mans (72000) et géré par l'association Tarmac.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_1900825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 avril 2019, 15 février 2020 et 9 décembre 2022, la SARL Atlantique Façonnage, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103716_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, le projet organise l'entrée dans le parking souterrain uniquement par le chemin de Chez Falconnet et une sortie de ce même parking uniquement par la rue de la Patiole.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200473_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Atlantique Façonnage n'est pas fondée à demander la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 281,95 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823731_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ATELIER FACONNAGE 37 demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301872_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 3 : Les conclusions de la société en nom collectif Immobilière du Haut Faliconnais présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305321_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 3 : Les conclusions de la société en nom collectif Immobilière du Haut Faliconnais présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413763_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ATELIER FACONNAGE 37.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413764_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société JCP FACONNAGE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413766_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société JCP FACONNAGE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413768_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ATELIER FACONNAGE 37.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500490_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par la présente requête, la SASU FALCON GROUP IMMOBILIER demande l’annulation de ces deux décisions.
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