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8 résultats pour « Federico »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1901344_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SCI FEDERIMMO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2022 du directeur du lycée Federico

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308616_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 11 mai 2023, a été produite pour la FEDEREC. Une note en délibéré, enregistrée le 13 mai 2023, a été produite pour la société Valdélia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301122_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment 12, rue Federico Garcia Lorca à Saint-Martin-d'Hères (38400) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106686_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

ses allégations il produit, outre l'arrêté attaqué du 18 mars 2021 assorti de la mention régulière des voies et délais de recours, la copie de l'enveloppe du pli expédié au requérant au " 1/3, mail Federico

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405463_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Federico Marconi, adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, qui a reçu délégation de signature à l'effet de signer la décision

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TA

3ème Chambre

DTA_2106384_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

l'instruction Rh 39 du 24 mars 2006, il bénéficiait de " plusieurs locaux d'établissement distincts ou mutualisés (en fonction des effectifs), d'un local territorial identifié par votre organisation 3 rue Federico

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En vingt-deuxième lieu, s'agissant du lotissement " La Vigneraie/Garcia Lorca " situé rue Federico Garcia Lorca sur le territoire de la commune de Cugnaux, il résulte de l'instruction que par un acte authentique

Source officielle