CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 résultats pour « Felix LEFEBVRE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507890_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société GXO Logistics France, représentée par Me Collomb-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604379_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302495_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Lefevbre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 février

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110861_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Oziel-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001451_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100982_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Poncin, représentant Mme F, et de Me Lamouille, représentant la commune de Voiron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202902_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lefebvre et Novar, représentant le préfet du Tarn. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008764_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303670_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105215_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Rachel Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200103_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003938_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

complémentaires, enregistrés les 25 septembre 2020, 8 avril 2020 et 24 janvier 2022, la société Swiss Global Invest, prise en la personne de son représentant légal, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001638_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 29 avril 2020, le 21 décembre 2021 et le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre associés, demande

Source officielle