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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il fait valoir qu'il est propriétaire de l'emprise du tracé de l'ancien chemin de fer réunionnais (CFR) laquelle ne constitue donc pas une dépendance du domaine public maritime.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200867_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il fait valoir qu'il est propriétaire de l'emprise du tracé de l'ancien chemin de fer réunionnais (CFR) laquelle ne constitue donc pas une dépendance du domaine public maritime.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105226_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les requérants soutiennent que la fracture subie par leur fille est la conséquence d'une organisation fautive de l'évènement dans la mesure où elle a été causée par la présence d'une barrière de fer située
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501715_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A cet égard, l’arrêté attaqué mentionne la survenance, à une date non précisée, d’un effondrement partiel de galeries sous la voie de chemin de fer et le préfet produit en défense un relevé des anomalies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428478_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elles soutiennent qu'une expertise est utile dans la perspective d'une action en responsabilité à raison de l'absence alléguée de conformité de la barrière.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2404814_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - le 5 août 2023, le navire BADJI MOKHTAR III, appartenant à la société ENTMV Algérie Ferries a endommagé le couronnement du quai, le scellement du quai bollard 14 ainsi que les barrières
Source officielle3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : La requête de la SAS Corsica Ferries France est rejetée.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100885_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des poteaux et un grillage rigide en fer et, au nord-ouest, à l'intérieur de l'emprise clôturée, d'un conteneur maritime posé au sol.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : La requête de la société Corsica Ferries est rejetée.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vendue par un acte transcrit le 22 octobre 1927 ; - il est propriétaire de l'emprise de l'ancien chemin de fer réunionnais au droit de la parcelle CZ 1249.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600628_20260218
18 février 2026
18 février 2026
’a assigné à résidence à l’échelle du département des Yvelines pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation de se présenter à 10 heures tous les jours, à l’exception du week-end et des jours fériés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205206_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Odermatt, secrétaire général de la région fédérale Alsace de la fédération Force ouvrière des personnels des services publics et de santé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601461_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... ; 3°) de mettre à la charge de l’association Chemin de fer touristique du pays de l’Albret et à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502556_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant le pont-route de la liaison A6-A40 surplombant la voie ferrée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301249_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la Fédération française motonautique, représentée par Me Nicolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501039_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation située à Borderes-sur-l'Echez, qui jouxte une voie de chemin de fer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301248_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2023 et 2 avril 2024, la Fédération Française Motonautique (FFM), représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009980_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de sécurité de la voie ferrée et responsable de la sécurité de la voie ferrée et de ses usagers, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que la requérante ne démontre pas le défaut d'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309696_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
1°) d'ordonner l'enlèvement des grilles en bas des tribunes du Stade de France pour la rencontre sportive du 29 avril 2023 et leur remplacement par des dispositifs sécurisés sans danger comme des barrières
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501194_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B et Mme E sont propriétaires d'une maison d'habitation située à Borderes-sur-l'Echez, qui jouxte une voie de chemin de fer.
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