Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403767_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée n° 013AV77, aire de grands passages de la Blancherie, sise n°13 Boulevard Feydeau
Source officielle2ème chambre
DTA_2400108_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2201280_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Feydeau, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302620_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Feydeau, avocate de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301984_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Article 4 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Feydeau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2400603_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleétrangers JU
DTA_2202520_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 3 : L'Etat (préfet de la Charente-Maritime) versera à Me Feydeau la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107586_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Feydeau, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202511_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2500325_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Feydeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui
Source officielle10ème chambre
DTA_2404213_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C B, représenté par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500225_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A représenté par Me Feydeau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501265_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représentée par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielle3ème chambre
DTA_2500497_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleétrangers JU
DTA_2301024_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2302304_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., représentée par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le directeur
Source officielleétrangers JU
DTA_2301033_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demande d'asile, a refusé ses
Source officielleétrangers JU
DTA_2202586_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601647_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, la SAS Sani, représentée par Me Feydel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301436_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C B, représenté par Me Feydeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demande d'asile, a rejeté sa demande
Source officiellePage 1 sur 3