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48 résultats pour « Fleur Pollono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2109846_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Jégard, - et les observations de Me Pavy substituant Me Fleur Pollono, représentant M. F. Une note en délibéré produite pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101412_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C D B et Mme A C D B, représentés par Me Fleur Pollono, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000878 rendu le 1er juillet 2020, par lequel le tribunal a annulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206650_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n°2206650 est fixée à la somme correspondant à 3,85 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203901_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2203901 est fixée à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211029_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n°2211029 est fixée à 2 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313168_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2313168 est fixée à sept unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203249_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2203249 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303795_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de sa fille mineure B D, représentée par Me Pollono, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206779_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

la 8ème chambre du tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de la requête et a enjoint à l'Etat de verser à Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214587_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307363_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

D A et Mme C A, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs B A et E A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114775_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210465_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme E C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs D A et F A, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300292_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, E B, et Mme C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304884_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Madrid refusant d'enregistrer la demande de visa de long séjour de Mme D ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310072_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200108_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

E C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204822_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205840_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C A, et Mme D A, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103252_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B et Mme D B représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle

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