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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109846_20240221
21 février 2024
Jégard, - et les observations de Me Pavy substituant Me Fleur Pollono, représentant M. F. Une note en délibéré produite pour M.
DTA_2101412_20231108
8 novembre 2023
C D B et Mme A C D B, représentés par Me Fleur Pollono, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000878 rendu le 1er juillet 2020, par lequel le tribunal a annulé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206650_20221213
13 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n°2206650 est fixée à la somme correspondant à 3,85 unités de valeur.
ORTA_2203901_20221115
15 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2203901 est fixée à 2 unités de valeur.
ORTA_2211029_20221109
9 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n°2211029 est fixée à 2 unités de valeur.
ORTA_2313168_20240429
29 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2313168 est fixée à sept unités de valeur.
ORTA_2203249_20221003
3 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Pollono pour son intervention dans la requête n° 2203249 est fixée à 7 unités de valeur.
ORTA_2303795_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de sa fille mineure B D, représentée par Me Pollono, demande
ORTA_2206779_20221118
18 novembre 2022
la 8ème chambre du tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte de la requête et a enjoint à l'Etat de verser à Me Pollono
DTA_2214587_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance
ORTA_2307363_20230720
20 juillet 2023
D A et Mme C A, agissant en leur nom et pour le compte de leurs enfants mineurs B A et E A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires
ORTA_2114775_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le
ORTA_2210465_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme E C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs D A et F A, représentée par Me Pollono
ORTA_2300292_20230405
5 avril 2023
D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, E B, et Mme C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les
ORTA_2304884_20230630
30 juin 2023
B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Madrid refusant d'enregistrer la demande de visa de long séjour de Mme D ;
ORTA_2310072_20240429
A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
ORTA_2200108_20220929
29 septembre 2022
E C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de
ORTA_2204822_20220926
26 septembre 2022
C B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2205840_20221219
19 décembre 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C A, et Mme D A, représentée par Me Pollono
ORTA_2103252_20220929
A B et Mme D B représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
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