Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510782_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C et la GAEC Beija Flora font valoir que le refus a pour conséquence de mettre en difficulté la GAEC Beija Flor qui se propose de l'employer en provoquant des retards dans la préparation des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
de précisions de la communauté de communes Bugey-Sud, que l'âge moyen de sa flotte serait de 3,3 ans en début de marché.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300048_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société Viva Flor fait valoir que la demande d'expulsion se heurte à une contestation sérieuse au motif que la commune a expressément consenti le renouvellement de sa convention d'occupation le 11 mars
Source officielle3ème chambre
DTA_2408068_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le 27 mai 2024, la société Villa Flore a déposé une demande de permis de construire modificatif.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209223_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Si la commune de Morsang-sur-Orge fait valoir, aux termes de son mémoire en défense, que le dossier est demeuré incomplet dès lors que la SCCV Villa Flore n'a pas communiqué la date approximative à laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la société Flores TP : 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503668_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société Villa Flore Villa Flore a introduit son recours au fond à l'encontre de l'arrêté contesté le 18 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202678_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Résidence Flore.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que : - l’association Val d’Orne environnement ne justifie pas de la qualité pour agir de son représentant ; - l’association environnement et vie en pays de Briouze et M. A...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200885_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127783_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311496_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
qualité pour représenter la société, ainsi que le fait valoir l’administration fiscale en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506273_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Villa Flore, a été enregistrée le 16 juin 2025 et n'a pas été communiquée Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200884_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202677_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La société EHPAD Flore, gestionnaire de l'EHPAD Résidence Flore sur la commune de Saint-Agnan (Yonne) demande, d'une part, la suspension de la décision du 16 août 2022 lui notifiant des injonctions prescrites
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
posés dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre-ville ; de rendre les mesures de constat opposables aux sociétés New South, Jaubert et Maître Architectes, Safege SAS, Guintoli, Eurotech Floor
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503665_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Villa Flore au titre des mêmes frais.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que : - l’association Val d’Orne environnement ne justifie pas de la qualité pour agir de son représentant ; - l’association environnement et vie en pays de Briouze et M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307707_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par la société requérante n'est fondé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
°) d'annuler la décision du département des Bouches-du-Rhône du 13 mai 2020 rejetant sa candidature pour l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime pour dix-huit postes à flot
Source officiellePage 1 sur 108