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4 résultats pour « Foissy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212255_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre 2022 et 11 janvier 2023, Mme B Foissey, épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503678_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de décrire les désordres constatés à la suite des travaux de restructuration du complexe de tennis du stade René Foisy

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2402572_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles des communes d'Avallon, Châtel-Censoir, Châtel-Gérard, Étaule, Foissy-lès-Vézelay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305888_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

D A, représenté par Me Foissy, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Source officielle