Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, la société Arma BTP (Evreux), représentée par Me Frédéric Doueb, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) de condamner

Enfin aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort (…) ».

Mme E est propriétaire d'une parcelle cadastrée sur le territoire de la commune de Sombacour (Doubs) laquelle est dotée d'une carte communale. Le 17 février 2023, Mme E et M.

en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 24 novembre 2022, dirigé contre la décision de l'autorité diplomatique française au A refusant de délivrer à l'enfant Peschard Luis Mario Frederick

B... fait valoir ses activités professionnelles dans un secteur en tension depuis le 11 avril 2022 au sein de la société Maheo Frédéric.

A..., représenté par la SELARL Frédéric Douet avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le

Par un arrêté du 23 juillet 2022, le préfet du Doubs, tirant les conséquences de ces décisions, a assigné à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 23 février 2023 et le 20 juillet 2023, la SAS Vivi, représentée par la SELARL Frédéric Douet avocat, demande

Après avoir bénéficié de plusieurs titres de séjour, sa demande de délivrance d’un certificat de résidence a été rejetée par une décision du préfet du Doubs du 27 décembre 2018.

La requête a été notifiée au syndicat mixte d'énergie du Doubs (SYDED) qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été notifiée au syndicat mixte d'énergie du Doubs (SYDED) qui n'a pas produit d'observations.

A B, représenté par la SELARL Frédéric Douet Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 12 mai 2023, la SCI Les Billonnais, représentée par la SELARL Frédéric Douet Avocat, demande au tribunal

Frédéric Clowez, signataire de la décision contestée, manque en fait et doit être écarté.

Le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français par un arrêté du 13 juin 2022 dont la légalité a été confirmée par un jugement

D AB, Mme K BR, le Groupement Forestier de la Fontaine, l'association Handball Club le Russey, l'association Hauts Doubs Vent Contraire, l'association Jeunes Agriculteurs du Canton du Russey, l'association