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4 résultats pour « Frédéric LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101327_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D B, représentés par Me Lacroix, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité n° 2021-03 pris le 10 avril 2021 par le maire de Germainville (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203679_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Lacroix, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Cher lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a interdit d'acquérir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204487_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par Me Lacroix, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205782_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Pascal-Labrot, qui, pour M.

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GALERIE FRÉDÉRIC LACROIX

SIREN 502800196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

12/08/2018

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Dépôts des comptes

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11/02/2013

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Dépôts des comptes

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15/10/2011

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Dépôts des comptes

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01/09/2010

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Dépôts des comptes

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SIREN 502800196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/12/2009

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