A et Mme B, représentés par Me François Morabito, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle la régie des eaux du Pays d'Aix

Mme A, ressortissante algérienne née le 2 décembre 1987 à Tizi Ouzou (Algérie) est entrée sur le territoire français le 8 décembre 2015 muni d'un visa Schengen de type C.

aux conditions de résidence et de moralité requises pour l'obtention de la nationalité française ; - elle a transféré l'ensemble de ses intérêts matériels et financiers sur le territoire français.

Si des manquements à la loi française, sur ces points, ne sont pas établis, ce nouveau motif met en doute la moralité des dirigeants de la société française. 11.

légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant.

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

durant une période suffisante, qu'ils respectent les conditions de probité et de moralité exigées pour l'exercice d'une telle activité. 5.

, qu'elle souffre de pathologies, qu'elle est de bonne moralité et parfaitement intégrée en France.

algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise au motif que le requérant ne remplissait pas les conditions de moralité requises par l'article L. 612-20 2° du code de la sécurité

L’association Orange Football Club, association sportive affiliée à la Fédération française de football, gère un club amateur de football sur le territoire de la commune d’Orange.

C... était connu en tant que demandeur d’asile en France enregistré sous une autre identité et une date de naissance le 2 janvier 2004. M.

Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, l'absence d'octroi d'un hébergement d'urgence par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui est confronté à une saturation de son dispositif

La décision obligeant le requérant à quitter le territoire français attaquée vise notamment la convention franco-algérienne et les dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des

et lui interdisant de retourner sur le territoire français durant douze mois ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour travailleur.

B A, ressortissant guinéen né le 10 janvier 2007, est entré en France en mars 2023.

de plein droit : / (…) / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de

A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

C soutient que la condition de cinq ans peut être neutralisée s'il est établi que les conditions de probité et de moralité ont été satisfaites par d'autres moyens.