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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2216383_20230918
18 septembre 2023
B, qui est entré en France en 2002, justifie effectivement d'une présence habituelle et continue sur le territoire français au moins depuis 2005, soit depuis 17 ans à la date de l'arrêté attaqué.
1ère chambre
DTA_2510011_20260213
13 février 2026
du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît le 5) de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
8ème chambre
DTA_2503939_20251126
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Richez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré son certificat de résidence, l’a obligée à
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
A..., ainsi qu’aux sociétés Systra France venant aux droits de Systra SA, Allianz Global corporate & specialty SE, SAS Arcadis ESG, XL Insurance company SE, SELAS Richez-Associés, SARL Séquences, SAS Taillandier
DTA_2112281_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Richez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2023 et 31 janvier 2024, la métropole d'Orléans (Loiret), représentée par le cabinet Richer et Associés, demande
ELOIGNEMENT
DTA_2405794_20240614
14 juin 2024
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Richon, pour M.
DTA_2512321_20251023
23 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 19 juillet 1982 à Ain El Kebira (Algérie), est entré en France en 2016.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2211633_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Richez, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2604887_20260421
21 avril 2026
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208658_20221129
29 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 25 novembre 2022, Mme B a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Richon, représentant M.
DTA_2402769_20240322
22 mars 2024
sur le territoire français ". 8.
DTA_2604857_20260422
22 avril 2026
français est motivée.
DTA_2512836_20251017
17 octobre 2025
DTA_2604883_20260422
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
des terres et de la richesse du sol ou du sous-sol.
DTA_2402768_20240322
A se prévaut la présence en France de son fils né de son union avec une ressortissante française. S'il soutient contribuer à son entretien et son éducation, il ne le justifie pas.
DTA_2512834_20251017
Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Richon, avocate de permanence représentant M.
DTA_2410650_20241108
8 novembre 2024
dès lors qu'il parle et sait lire et écrire le français.
DTA_2502750_20250331
31 mars 2025
B D, représenté par Me Richon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a
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