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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2600041_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Fromaigeat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° HC/006/DIRAJ/BRE du 6 janvier 2026 portant modification de l’arrêté n° HC/561/DIRAJ/BRE du 14 octobre 2025 portant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Dirac n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
compte d'indices SWI mensuels uniformes substantiellement différents de ceux publiés par Météo France sur sa publithèque.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500134_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500135_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300118_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : " La langue de la République est le français. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400515_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C étant de 324 404 francs pacifiques, une intégration au 12ème échelon du grade conduirait à une légère augmentation mensuelle de 4 665 francs pacifiques tandis qu'une intégration au 15ème échelon conduirait
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300471_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C B, représenté par Me Dumas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision HC/930/DIRAJ/BRE du 25 septembre 2023 portant obligation de quitter le territoire de la Polynésie française ainsi que la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301777_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, l'association Charente Nature et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentées par l'AARPI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504934_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500212_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Dirasse, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, la décision du 8 octobre 2024 portant avis de saisie administrative à tiers détenteur, d’autre part les titres exécutoires
Source officielle2ème chambre
DTA_2301380_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 17 mai 2024, l'association Charente Nature et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (Aves France
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300112_20230408
8 avril 2023
8 avril 2023
. 521-1 vu les illégalités soulevées dans le recours au fond et le délai très court entre la date d'élection prévue le 16 avril 2023, ordonner l'astreinte réclamée et m'octroyer la somme de 500 001 francs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301406_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, l'association Charente nature et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentées par l'AARPI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403132_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Après avoir été affecté à la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA), il a été affecté le 1er octobre 2023 à la direction départementale des territoires de la Gironde, où il exerce les
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311928_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mme A B, ressortissante burkinabé née le 4 septembre 1999, est entrée sur le territoire français le 25 juillet 2018 avec un titre de séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500230_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., représenté par Me Dumas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2025 n° HC/135675/DIRAJ, par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé d
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
H C, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB) lui a infligé une sanction d'avertissement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dès lors, il bénéficie de la présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et sa pathologie. 6. Alors même que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303323_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... était affecté à la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA), où il exerçait les fonctions de chargé de maîtrises d’ouvrages au sein de la mission maîtrises d’ouvrages.
Source officiellePage 1 sur 2