CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 062 résultats pour « Franck MARECHAL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424615_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Malik pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424618_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A, qui déclare être entré en France en février 2024, est célibataire et sans charge de famille en France.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423435_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422694_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424679_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B, ressortissant bangladais né le 1er février 1996 et qui déclare être entré en France le 24 novembre 2022, a présenté une demande d'asile qui a été successivement rejetée par l'Office français de protection

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522214_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Maréchal, - les observations de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2210126_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

2025, Me Pascal Hotte, représenté par Me Dumaine-Martin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, en sa qualité de mandataire des indivisions " espace et grandeur de l'histoire de France

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423455_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Mme A..., qui déclare résider en France depuis novembre 2016, justifie vivre en France depuis au moins 2017.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521415_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A, ressortissant égyptien né le 6 juin 2006, est entré en France le 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506301_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

sur le territoire français en situation régulière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504555_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522038_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

En premier lieu, la confidentialité des éléments d'information détenus par l'Office français de protection des réfugiés et des apatride (OFPRA) relatifs à la personne sollicitant en France la qualité de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423453_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521688_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Maréchal, - les observations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422695_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

pas d'une résidence effective et permanente en France, et ne justifiait d'aucune attache familiale sur le territoire français, tout en précisant qu'il a été signalé le 25 juillet 2024 pour recel de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506194_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Perrey, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400215_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

D'autre part, qu'il n'établit pas avoir constitué une vie privée stable sur le territoire français, ni le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427150_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2013287_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumaine-Martin, représentant Me Hotte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522035_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

En premier lieu, la confidentialité des éléments d'information détenus par l'Office français de protection des réfugiés et des apatride (OFPRA) relatifs à la personne sollicitant en France la qualité de

Source officielle

Page 1 sur 54

Suivant →