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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307353_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2023, la société Francial Mobi, représentée par Me Berlemont Laliberté, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601304_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Les sociétés Mobi SAS Francial, Bois et Loisirs et Pinson Paysage du Nord ont été désignées attributaires de ce marché respectivement de premier, deuxième et troisième rang.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306598_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, la société Francial Mobi déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501666_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier de Normandie, à la commune de Bolbec, à la société Safege - Groupe Suez, à la société Fonderie du Val Ricard, à Mme C A, à la SCI Francel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600808_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il résulte de l’instruction que le marché en litige relatif aux travaux de réalisation et de réparation d’ouvrages bois et mobilier a été attribué aux sociétés Mobi SAS Francial, SAS Bois et Loisirs et

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207526_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C E, Mme D A et Mme B F, représentés par Me Francelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Puteaux a accordé un permis de construire

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314101_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

D..., représentés par Me Francelle, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel la maire de Paris a délivré à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105627_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L’avis rendu par l’architecte des bâtiments de Francele 28 janvier 2018 étant un avis simple et non un avis conforme, le maire n’avait pas à assortir le permis en litige des recommandations formulées dans

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