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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2509181_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517721_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : L’État versera à Me Frydryszak une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Frydryszak renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516078_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 10 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508139_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2025 et le 19 juin 2025, Mme C B A, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407794_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... et Mme N’deye Coumba A..., représentés par la Me Frydryszak, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529314_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529309_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529315_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Frydryszak demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418158_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 décembre 2024 et le 29 janvier 2025, Mme C B E, représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204785_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

D, - et les observations de Me Frydryszak, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531617_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522537_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2506648_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413987_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 et le 20 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519906_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523015_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510729_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2025 et 23 mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602969_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313510_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Le Gall substituant Me Frydryszak représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2510219_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

E..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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