CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504309_20251022
22 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402647_20250228
28 février 2025
d'allocations familiales de Loir-et-Cher a accordé une remise partielle de la dette de 323,52 euros, remise intervenue après le rappel des droits, et dont la somme a déjà été récupérée par l'organisme payeur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201678_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, l'office public d'aménagement et de construction de la Savoie (OPAC 73), représenté par la SCP Girard-Madoux et associés, demande
Présidente QUEMENER
DTA_2304611_20260311
11 mars 2026
A..., représentée par Me Girard demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise à son encontre par la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l’Aude le 18 juillet 2023 en vue
Reconduite à la frontière
DTA_2313055_20240118
18 janvier 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Larose, représentant M.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2404091_20260421
21 avril 2026
D... née B..., représentée par Me Girard Gidel demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté son recours