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6 résultats pour « GIRARDI Patrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504309_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402647_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

d'allocations familiales de Loir-et-Cher a accordé une remise partielle de la dette de 323,52 euros, remise intervenue après le rappel des droits, et dont la somme a déjà été récupérée par l'organisme payeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201678_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, l'office public d'aménagement et de construction de la Savoie (OPAC 73), représenté par la SCP Girard-Madoux et associés, demande

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304611_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représentée par Me Girard demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise à son encontre par la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l’Aude le 18 juillet 2023 en vue

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313055_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Larose, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2404091_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D... née B..., représentée par Me Girard Gidel demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté son recours

Source officielle