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8 résultats pour « GODEST Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002720_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

conséquences pécuniaires des fautes commises par son assurée ; - la société Véritas qui n'a pas su détecter les problèmes de conception du toboggan et qui n'a pas contrôlé le dimensionnement des goussets

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TA

2ème chambre

DTA_2202348_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Godet-Régnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 août 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand-Est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101142_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

engendrées par ce hangar agricole alors qu'il résulte du dossier de permis de construire que ce bâtiment, ouvert, sera seulement destiné au stockage de matériels agricoles, tels que tracteurs, bennes, godets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 504 GANDHAYE Pascale 7 bis rue Gal Lasserre 525 Chemin du Grand Moulies 40090 Uchacq-et-ParentisAT 505 GAUTHIER Michel

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300922_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Estelle Godeau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Maroc comme pays de

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303237_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par une requête n° 2303237 et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 6 décembre 2023, la société Agence Goutal, représentée par le cabinet Michel Huet et associés, demande au tribunal : 1°)

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105795_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Au soutien de ses allégations, la requérante produit un procès-verbal de constat établi le 18 octobre 2021 par Me Michael Sebrier, huissier de justice, un courrier en date du 21 avril 2021 de Foncia Nice

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Rivière ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Michel, représentant la Région Nouvelle-Aquitaine, les observations de Me Lecoutour, représentant les

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